Vos responsabilités dépendent de votre contrat de bail et de l’article 9 des RULV qui spécifie les responsabilités du locataire. Le changement des consommables est également à la charge du locataire (ampoules, verres à dents, …).

• Les RULV sont à disposition dans la section Documents de la page suivante du site officiel de l’Etat de Vaud : https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/logement/droit-du-bail/

Tout locataire peut résilier un contrat de bail à durée indéterminée en respectant le délai et le terme prévus à cet effet par le contrat, ou à défaut, par le Code des obligations.

Si vous avez l’intention de quitter votre logement en dehors du délai et/ou du terme prévu dans le contrat sans devoir payer votre loyer jusqu’à la prochaine échéance contractuelle, vous devez d’abord informer par écrit votre bailleur au moyen d’une lettre signée par tous les colocataires précisant la date exacte de votre départ.

La gérance vous confirmera alors l’enregistrement de votre congé et vos obligations en vous fournissant un lien/QR code que vous devrez transmettre aux candidats intéressés à reprendre votre appartement : ce lien/QR code donne accès au formulaire de candidature en ligne que les candidats doivent compléter pour soumettre leurs demandes de location.

Les candidats proposés doivent être solvables et disposés à reprendre votre bail aux mêmes conditions.

Le bailleur examinera les candidatures et déterminera si les candidats remplissent les conditions requises.

Ces formulaires doivent être remplis par les locataires et les formulaires « A et C » doivent être retournés dûment remplis à la gérance. Le formulaire « B » est celui que le locataire doit présenter à la commune pour annoncer son départ.

Cela dépend des cas.

Si le logement est restitué propre et en ordre, et que tous les loyers et charges sont à jour, la garantie sera libérée dans les jours suivant l’état des lieux (environ 1 semaine).

Dans le cas d’une convention de sortie nécessaire en relation avec des défauts à réparer ou des nettoyages à faire, la garantie sera libérée quand les différents points seront réglés et si tous les loyers et charges sont à jour également.

Envoyez une demande à votre gérance en incluant le projet de contrat de sous-location indiquant les conditions détaillées de la sous-location (notamment logement meublé ou non, sous-loyer et frais accessoires, durée du contrat).

Envoyez une demande à votre gérance, signée par tous les titulaires. La gérance vous confirmera avoir pris bonne note du changement souhaité en vous fournissant un lien/QR code qui  donnera accès au formulaire de candidature en ligne que vous et tout nouveau titulaire potentiel du bail devrez soumettre avec toutes les annexes requises.

1. Catégorie: Demande
2. Type: Copie du bail
3. Description : précisez dans la description, toute information complémentaire pertinente (exemple : urgence de votre demande)

Le droit des obligations prévoit que le locataire ne peut pas être rendu responsable des dégâts à l’objet loué causés par un tiers inconnu. Vous n’avez donc pas à prendre en charge les dégâts faits à l’appartement. Annoncez immédiatement le sinistre à votre gérance. Ne commandez pas de travaux vous-mêmes à un artisan – sinon vous seriez obligé de payer vous-mêmes la facture de cet artisan.

ATTENTION : le locataire est responsable des dégâts ou des vols de ses objets personnels. Cela est en principe couvert par son assurance privée, mais en aucun cas pris en charge par le bailleur.

Pour toutes les affaires personnelles, le locataire doit contacter son assurance ménage privée.

POUR EN SAVOIR PLUS – lien sur la page suivante : https://www.immoscout24.ch/fr/c/d/magazine-immobilier/cambriolage-qui-est-responsable-des-dommages?a=2301

Veuillez contacter le concierge du bâtiment.

Veuillez prendre contact avec le concierge qui peut vous en fournir une nouvelle.